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Dernière minute : redressement fiscal et social pour les clubs d’EFC !!!

La nouvelle vient de tomber. EFC fait l’objet d’un redressement de la part des autorités franco-anglaises. Dénoncé par un ancien joueur aigri, le site, qui ne faisait payer à ses clubs ni charges patronales, ni impôt sur les bénéfices est mis en demeure de se plier aux règlements actuels en vigueur dans ce domaine.
Seule une négociation efficace du staff a permis au site quelques aménagements.

Quelles conséquences pour les clubs ?

1. Chaque club d’EFC sera soumis aux charges patronales sur la base de sa masse salariale. Le taux négocié (20%) est une moyenne de ce qui se fait actuellement pour les clubs pro français et anglais.
Ces charges supplémentaires représenteront donc 20% de votre masse salariale.

2. Chaque club d’EFC sera soumis à l’impôt sur les bénéfices sur la base de son bénéfice imposable.
Kesako ? Le bénéfice imposable est constitué de l’ensemble des gains (billetterie, droits tv, primes de classement) moins les charges déductibles (masse salariale, charges patronales, entretien ET 50% des achats d’infrastructure réalisés pendant la saison).
Une fois calculé, ce bénéfice imposable sera soumis à un taux d’imposition variable par tranche pour calculer le montant de l’impôt.
Ex : la tranche de 0 à 15M imposée à 5%, la tranche de 15M à 30M à 10% ……. la tranche au-dessus de 60M à 40% !!!
Vous êtes perdu ? Pas grave, le fisc fait le calcul pour vous, vous pouvez lui faire confiance héhéhé :p

Ce qui n’est pas pris en compte dans le calcul : les dons, les blogs, les replays, le ladder, les transferts achats ou ventes, les amendes (dommage pour certains !).

Comment faire pour payer moins ?

Concernant les charges patronales, une seule solution, réduire sa masse salariale. Autant dire qu’il n’y a pas grand-chose à faire. Mais comme il n’existe pas de double peine sur EFC, une masse salariale importante entraine certes des charges patronales lourdes, mais donc aussi le paiement de moins d’impôt.

Concernant l’impôt sur les bénéfices, plusieurs solutions existent car toutes les charges déductibles permettent de faire baisser le montant de l’impôt (masse salariale, charges patronales, entretien) mais surtout 50% des achats d’infrastructures réalisés pendant la saison.
Donc plus ces charges seront importantes, moins vous payerez d’impôt.
Vous voulez payer encore moins d’impôts ? INVESTISSEZ EN INFRASTRUCTURE.

Le cas particulier de la première saison d’application

Afin de ne pas léser les clubs ayants déjà beaucoup investi dans les infrastructures, et qui ne pourraient donc pas déduire les 50% de ces achats, le calcul de l’impôt de la première saison d’application tiendra compte de la totalité des achats d’infrastructures réalisés depuis la RAZ et non pas de seulement ceux effectués pendant la saison comme cela sera le cas plus tard.
Les clubs paieront donc d’une manière générale peu d’impôt lors de cette saison inaugurale si ils ont déjà beaucoup investi, mais pour les charges patronales, cela sera comme pour les saisons suivantes.

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